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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site marchand www.art-saigon.com (ci-après dénommé «le site») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommés «Internautes»). Il est édité par la société ART SAIGON, société à responsabilité limitée au capital de €, dont le siège social est sis au : Magasin Art Saigon – 14 Villa d’este – Tour Abeille – 75 013 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro .

«Le site» permet à ART SAIGON de proposer à la vente des articles de décoration, d’art de la table et des accessoires de mode issus de l’artisanat Vietnamien à des «Internautes» (ci-après dénommés «utilisateurs») naviguant sur «le site». Pour l’application des présentes, il est convenu que «l’utilisateur» et ART SAIGON seront collectivement dénommés «les parties» et que «l’utilisateur» ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de «l’utilisateur» s’appliquent nécessairement à «l’acheteur».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle de «l’utilisateur», sans aucun rapport direct ou indirect avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de «l’utilisateur» est tout particulièrement attirée sur le fait que «l’utilisateur» ne pourra commander qu’un maximum de cinq produits d’une même référence par mois. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

«L’utilisateur»qui souhaiterait acheter sur «le site» déclare avoir pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur «le site» et partant acquérir la qualité «d’acheteur», pourra être «utilisateur» du «site». La consultation du «site» et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 7 ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d’un produit proposé sur «le site» suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit obligatoirement conditionnée par une signature manuscrite ou même électronique de la part de «l’utilisateur».

Enfin, il est précisé que «l’utilisateur» peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur «le site». En outre, les présentes conditions visent également à définir les modalités de vente entre ART SAIGON et «l’utilisateur» de la commande à la livraison en passant par le paiement.

ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX
2.1 Produits indisponibles
Les produits proposés à la vente par ART SAIGON sont ceux présentés sur «le site» au jour de la consultation du «site» par «l’utilisateur» et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) composant la commande, «l’acheteur» en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. A cet effet, et pour remplacer le ou les produit(s) indisponible(s), ART SAIGON proposera à «l’acheteur» un ou plusieurs produit(s) similaire(s) de valeur au moins équivalente.

o Si le(s) produit(s) proposé(s) en échange ne convien(nen)t pas à «l’acheteur», ce dernier aura la possibilité d’obtenir le remboursement du ou des produit(s) indisponible(s). Pour ce faire, «l’acheteur» devra envoyer un e-mail à contact@art-saigon.com en indiquant qu’il ne souhaite pas que le(s) produit(s) en rupture de stock soi(en)t remplacé(s) mais qu’il souhaite obtenir le remboursement du (des) produit(s) indisponible(s). Le délai de livraison initial de 8 jours ouvrables du reste de la commande sera alors automatiquement prolongé du même nombre de jours que «l’acheteur» aura mis entre l’envoi par ART SAIGON de l’e-mail indiquant à «l’acheteur» l’indisponibilité du (des) produit(s) et la réception par ART SAIGON de l’e-mail de «l’acheteur» notifiant son souhait d’obtenir le remboursement du (des) produit(s) manquant(s). A ce titre, le remboursement interviendra dans un délai maximum d’un mois suivant l’e-mail de «l’acheteur» demandant son remboursement et se fera par chèque bancaire émis par ART SAIGON.

o Si le(s) produit(s) convien(nen)t à «l’acheteur», ce dernier devra envoyer un e-mail à contact@ART SAIGON.com en indiquant qu’il souhaite que le(s) produit(s) indisponible(s) soi(en)t remplacé(s) par le(s) produit(s) proposé(s) par ART SAIGON. Le délai de livraison initial de 8 jours ouvrables de la commande sera alors automatiquement prolongé du même nombre de jours que «l’acheteur» aura mis entre l’envoi par ART SAIGON de l’e-mail indiquant à «l’acheteur» l’indisponibilité du (des) produit(s) et la réception par ART SAIGON de l’e-mail de «l’acheteur» notifiant son souhait d’obtenir l’échange du(des) produit(s) indisponible(s).

Pour éviter ce genre de désagréments, ART SAIGON s’efforce de retirer «du site» les produits en rupture de stock mais si malgré nos efforts, des produits indisponibles restent en ligne ART SAIGON s’engage à en informer «l’acheteur» dans les plus brefs délais afin de minimiser le prolongement du délai de livraison.

2.2 Illustrations des produits
Tous les produits présentés sur «le site» sont accompagnés d’une fiche descriptive détaillant au maximum les caractéristiques des produits et d’une photographie la plus proche possible de la réalité. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ART SAIGON ne saurait être engagée de ce chef.
En outre, l’attention de «l’utilisateur» est particulièrement attirée sur le fait que tous les produits présentés sur «le site» par ART SAIGON sont fabriqués à base de produits artisanaux.

2.3 Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Ils tiennent compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. En outre, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à «l’acheteur» lors de la validation définitive de sa commande.

ART SAIGON se réserve le droit, ce que «l’utilisateur» accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE SUR «LE SITE»
3.1 Navigation à l’intérieur du site
«L’utilisateur» peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ART SAIGON sur son site. «L’utilisateur» peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Enregistrement d’une commande
Si «l’utilisateur» souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur Acheter. A tout moment, «l’utilisateur» pourra :

o Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur Voir panier,

o Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur Continuer achats,

o Terminer sa sélection de produits et commander en cliquant sur Commander.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis après avoir cliqué sur Commander, tout «utilisateur» devra s’identifier en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, et ce, seulement dans l’éventualité où «l’utilisateur» disposerait déjà d’un Espace Client. Dans le cas contraire, «l’utilisateur» devra remplir un formulaire spécifique mis à sa disposition en cliquant sur Nouveau client afin qu’il puisse s’identifier rapidement lors de ses prochaines visites sur «le site». Ce formulaire fera notamment figurer son nom, son prénom, son adresse postale, … En outre, «l’utilisateur» devra également fournir son adresse e-mail et créer un mot de passe de son choix qui lui sera strictement personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur «le site».

«L’utilisateur» est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois «l’utilisateur» identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les prix et quantités des produits retenus par celui-ci, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de «l’utilisateur» et l’adresse de livraison.

3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations requises aura été intégralement vérifié voire modifié par «l’utilisateur», ce dernier cliquera sur Confirmer commande. A l’issue de cette étape, «l’utilisateur» sera alors automatiquement redirigé sur www.spplus.net, le serveur monétique de la Caisse d’Epargne (ci-après désignée «la banque»). Il est précisé que le serveur de «la banque» fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment, les données bancaires de «l’utilisateur» ne transiteront sur le système informatique de ART SAIGON. Sa responsabilité est donc dégagée.

Une fois sur le serveur de la Caisse d’Epargne, «l’utilisateur» devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (trois derniers chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. «L’utilisateur» devient alors «acheteur». A l’issue de cette dernière étape, une confirmation de la commande de «l’acheteur» s’affichera, ce qu’ART SAIGON lui conseille de conserver.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
ART SAIGON met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant le jour d’enregistrement de la commande par «l’utilisateur» sur «le site».
Les produits commandés par «l’acheteur» seront livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci sur le bon de commande. A ce titre, «l’acheteur» aura la possibilité de faire livrer les produits à une adresse différente de l’adresse de son domicile.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. ART SAIGON décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par «l’acheteur», qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à «l’acheteur» qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

ARTICLE 5 – SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)
«L’acheteur» dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception du colis durant lequel ce dernier peut retourner un ou plusieurs produits composant la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le(s) produit(s) devra (devront) être en parfait état et devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

ART SAIGON
Magasin Art Saigon – 14 Villa d’este – Tour Abeille
75 013 Paris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ART SAIGON s’engage alors à rembourser le ou les produit(s) à «l’acheteur» par chèque bancaire émis par ART SAIGON dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis par ART SAIGON, à l’exception toutefois des frais de retour du ou des produit(s) qui restent à la charge de «l’acheteur».

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Tel que précisé à l’article 3, «l’utilisateur» dispose du paiement sécurisé par carte bancaire via le serveur www.spplus.net, système garantissant la sécurisation des paiements, afin de valider sa commande. «L’Acheteur» s’engage à honorer son règlement. Il est donc à noter que toute commande ne pourra être validée qu’après vérification par ART SAIGON de la validité du paiement. En outre, les produits commandés restent la propriété d’ART SAIGON jusqu’à leur paiement intégral.

En tout état de cause, ART SAIGON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant entre ART SAIGON et l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une précédente commande par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de ART SAIGON ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
7.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

«L’utilisateur» dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, «l’utilisateur» devra se connecter au «site» ou adresser un courrier postal au service clients de ART SAIGON (Magasin Art Saigon – 14 Villa d’este – Tour Abeille – 75 013 Paris). En tout état de cause, «l’utilisateur» veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de «l’utilisateur». Il a pour but de signaler une précédente visite de «l’utilisateur» sur «le site». Les cookies ne sont utilisés par ART SAIGON que dans le but de personnaliser le service proposé à «l’utilisateur».
«L’utilisateur» conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par ART SAIGON via «le site».

7.2 Balises Web
Certaines pages web du «site» peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du «site», et ce afin de mieux servir les «utilisateurs» de notre «site».

ARTICLE 8 – STIPULATIONS DIVERSES
8.1 Force majeure
ART SAIGON ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, ART SAIGON en avisera «l’acheteur» dans les huit (8) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

«Les parties» conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, ART SAIGON pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser «l\’acheteur» le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre «les parties». En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.2. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ART SAIGON et «l’acheteur» sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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